Traduction des codes, lois et textes d’application en anglais


Traduction en anglais des textes régissant l’environnement des affaires aussitôt qu'ils sont promulguées. Il s'agit de :

1. Code de Commerce

  • Texte d'application du code commerce

2. Code des sociétés

  • Texte d'application du code des sociétés


3. Loi sur les faillites

  • Texte d'application de la loi sur les faillites


4. Loi sur le concordat judiciaire des entreprises en difficulté

  • Texte d'application de la loi sur le concordat judiciaire des entreprises en difficulté


5. Loi sur le partenariat public- privé
6. Code minier
7. Code du Travail
8. Loi sur la concurrence (textes d'application)
9. Cadre réglementaire du secteur de l'énergie
10. Code des Investissements
11. Code des Impôts
12. Code des Assurances,
13. Plan Comptable des Assurances,
14. Loi sur les systèmes de paiements,
15. loi sur le partenariat public-privé
16. Traduction des autres textes régissant le droit des affaires et le secteur financier (textes réglementant le mobile Banking, la monétique et la monnaie électronique).


October 29 2012

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